I. Déclaration de protection des données

1. Nous traitons les données personnelles (i.e. les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) que vous ou des tiers nous fournissez en raison des services proposés. Il en va de même pour les données que nous collectons nous-mêmes. Les sociétés du groupe Claude Balmat ; Claude Balmat Construction SA, Gestinvest Building SA, Carignan SI SA et La Cité des Echervettes SA, sont responsables du traitement des données personnelles selon la présente déclaration.
2. Certaines données personnelles nous sont donc fournies par vous-mêmes (ou d’autres personnes concernées) lorsque vous (ou ces dernières) nous contactez par courrier électronique ou téléphone pour faire appel à nos services. Il peut s’agir du nom, des coordonnées ou d’informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l’entreprise, de l’organisation pour laquelle vous (ou les personnes de contact respectives) travaillez, ou encore au nom de laquelle vous (ou elles) nous contactez. Lors de prestations de services, nous traitons en outre les données personnelles que nous collectons à partir de notre correspondance avec les clients ou des tiers. Il peut s’agir de noms, de données de contact, de dates de naissance, d’informations sur les relations de travail, le revenu et la situation de fortune, la situation familiale ou l’état de santé. Par ailleurs, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple à partir de registres publics ou de sites web.
3. S’agissant de la finalité du traitement des données personnelles, celles-ci nous permettent en premier lieu de fournir nos prestations, de les documenter et de les facturer.
4. Pour atteindre ces objectifs, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles aux catégories de destinataires suivants : prestataires de services externes, clients, partenaires commerciaux avec qui nous pouvons être amenés à coordonner des services, ainsi que les autorités publiques.
5. Nous traitons les données personnelles liées à notre sphère de responsabilité en Suisse. Nous pouvons également transmettre ces données à des destinataires (notamment les clients, les parties adverses ou les autorités) qui traitent à leur tour les données personnelles dans d’autres pays, y compris si ces derniers ne garantissent pas un niveau de protection comparable au droit suisse. Sur ce dernier point, nous ne le ferons que sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standards, sauf si la transmission des données s’avère indispensable pour l’exécution d’un contrat.
6. Nous conservons les données personnelles pour la période nécessaire à l’accomplissement du contrat, mais dans tous les cas durant le délai légal de conservation ou de documentation, ou tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par notre société et d’autres prestataires de services juridiques ou externes (par exemple dans une déclaration de protection des données destinée à vos collaborateurs).
7. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour exécuter nos prestations, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse et, dans certains cas, à l’étranger. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des données (par exemple le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.
8. Les objectifs susmentionnés reposent sur un intérêt légitime au traitement des données personnelles. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard. Il en va de même pour les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, par exemple notre obligation de conserver les pièces.
9. Les personnes concernées ont notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet, de connaître leur finalité, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s’opposer à celui-ci et de saisir une autorité de surveillance. Ces mêmes personnes disposent également d’un droit à la transmission ou la portabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, certaines demandes pourront être frappées d’une fin de non-recevoir. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver des données personnelles ou continuer à les traiter d’une autre manière pour des questions juridiques, en dépit d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données.
10. Utilisation du site internet : notre site utilise des cookies pouvant permettre le tracking de différentes données personnelles : les cookies fonctionnels (p. ex pour l’authentification à une zone privative) ; les cookies de performance et de mesure d’audience (Google Analytics, Pixel Facebook, etc…) ; Les cookies tiers, pour le partage sur les réseaux sociaux. Les principaux cookies utilisés par notre site sont : Google Analytics (gtag.js), Pixel facebook, hotjar. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies lors de votre première visite sur le site ainsi qu’à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des données » en bas de chaque page. Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Lors de l’utilisation de formulaires, nous collectons, traitons et utilisons vos informations à caractère personnel pour : répondre à l’ensemble de vos demandes formulées via un formulaire de contact ; répondre à vos demandes commerciales ; traiter votre candidature à une offre d’emploi actuelle ou future ; vous envoyer, avec votre accord notre newsletter ; réaliser des analyses statistiques afin d’améliorer nos services.
11. Pour la présente déclaration, aucun consentement formel n’est requis du client, de ses collaborateurs ou d’autres personnes de contact. Cette déclaration ne constitue qu’une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données traitées par le Groupe Claude Balmat dont les sociétés sont La Cité des Echervettes SA, Claude Balmat Construction SA, Gestinvest Building SA et Carignan SI SA. Les sociétés susmentionnées se réservent le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette déclaration.

Si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact avez des questions ou souhaitez faire valoir vos ou les droits des personnes concernées par la protection des données, veuillez nous contacter à info@claude-balmat.ch ou nous écrire à Claude Balmat Construction SA, p.a. Les Rochettes 4, 1680 Romont.